Conditions d'utilisation

Remarque : la présente version anglaise est fournie à titre de commodité. Si vous résidez au Québec (ou dans une autre région exigeant une version française), une traduction française (la « Version Française ») vous sera fournie. En cas de conflit entre la présente version anglaise et la version française, la version française prévaudra pour les utilisateurs du Québec.

1. Acceptation des présentes Conditions

Bienvenue chez Cognitai Health Inc. (« Cognitai », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des applications mobiles, des portails Web et des services connexes de Cognitai (collectivement, la « Plateforme client »).

L'accès à la Plateforme client est accordé uniquement par des professionnels de la santé mentale autorisés ou des organisations habilitées (les « Prestataires » ou les « Invitants »).

En créant un compte, en cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant autrement la Plateforme client, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité pour les clients/patients (la « Politique de confidentialité »). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme client.

Avis linguistique (Québec)

Au Québec, vous avez le droit de recevoir les présentes Conditions en français. Une version française sera fournie lorsque cela est requis.

Droits des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'écarte les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

2. Admissibilité et exigences relatives à l'âge

Utilisateurs adultes

La Plateforme client est destinée aux personnes âgées de 18 ans ou plus (ou ayant atteint l'âge de la majorité dans votre territoire de compétence).

Mineurs

Si l'accès est accordé à une personne mineure :

• Un parent ou un tuteur légal doit s'assurer qu'un consentement valide est obtenu conformément aux lois applicables.
• Le Prestataire qui a envoyé l'invitation est responsable de vérifier le respect des exigences relatives à l'âge et au consentement.
• Le parent ou le tuteur assume la responsabilité de superviser l'utilisation que fait la personne mineure de la Plateforme client.

3. Description de la Plateforme client

Objet

Cognitai fournit des analyses assistées par l'IA, des fiches d'exercices, un suivi des symptômes et des intégrations d'appareils portables afin d'aider les professionnels de la santé mentale autorisés à prodiguer des soins.

Vous pouvez saisir des entrées de journal ou des données sur vos symptômes, ou connecter des appareils portables autorisés, selon les directives de votre Prestataire.

Si votre Prestataire active cette fonction et que la loi le permet, Cognitai peut également soutenir des flux de travail de documentation des séances (par exemple, des notes de séance ou des transcriptions de séances, ou les deux), à la condition que tous les consentements et autorisations requis soient obtenus par votre Prestataire.

Rôle de Cognitai

Cognitai agit uniquement à titre de prestataire de services technologiques qui soutient des professionnels de la santé autorisés.

Cognitai :

• N'offre pas de thérapie, de diagnostic ni de traitement de manière indépendante
• N'établit pas de relation clinicien-patient
• Ne détermine pas de plans de traitement de manière indépendante
• N'assume aucune responsabilité à l'égard de la prise de décisions cliniques

Toutes les décisions en matière de soins de santé demeurent la responsabilité exclusive de votre Prestataire autorisé.

Intégration d'appareils portables

Si vous choisissez de connecter des appareils portables, vous consentez à la collecte sécurisée de données sur le sommeil, sur l'activité et d'autres mesures autorisées, uniquement afin de générer des observations à votre intention et à celle de votre Prestataire, conformément à notre Politique de confidentialité.

4. Aucun avis médical et aucune utilisation en cas d'urgence

La Plateforme client n'est pas un fournisseur de soins de santé.

Tous les résultats, notifications ou suggestions générés par l'IA sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent pas des avis médicaux et ne doivent pas remplacer le jugement clinique professionnel.

Les résultats générés par l'IA peuvent contenir des erreurs et doivent être examinés par votre Prestataire autorisé avant qu'on s'y fie pour prendre des décisions cliniques.

Avis de non-responsabilité en cas d'urgence

La Plateforme client n'est pas conçue pour être utilisée en situation de crise ou d'urgence.

Si vous vivez une urgence médicale ou psychiatrique, composez immédiatement le 911 (ou le numéro d'urgence de votre région) ou communiquez avec les services d'urgence appropriés.

Aucune garantie de résultats

Cognitai ne garantit pas que l'utilisation de la Plateforme client améliorera les résultats en matière de santé ni qu'elle permettra d'atteindre des résultats thérapeutiques précis.

5. Protection des données et confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme client est assujettie à notre Politique de confidentialité.

Les renseignements personnels et les renseignements relatifs à la santé identifiables sont stockés au Canada, y compris au Québec.

Dans des circonstances limitées, des données anonymisées ou dépersonnalisées peuvent être traitées temporairement à l'extérieur du Canada, sous réserve de mesures de protection contractuelles strictes, comme le décrit la Politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer certains consentements de la manière décrite dans la Politique de confidentialité, sous réserve des restrictions prévues par la loi.

6. Inscription et sécurité du compte

Vous acceptez :

• De fournir des renseignements exacts et à jour
• De préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De nous aviser à trust@cognitai.org de tout accès non autorisé soupçonné

Votre Prestataire ou Cognitai peut suspendre ou résilier votre accès si :

• Vous enfreignez les présentes Conditions
• Vous ne recevez plus de services du Prestataire qui vous a invité

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre toute loi applicable
• Téléverser du contenu illicite, préjudiciable ou contrefaisant
• Tenter de nuire à la sécurité de la plateforme
• Procéder à l'ingénierie inverse de la Plateforme client ou l'exploiter
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales ou promotionnelles

Votre licence est personnelle, limitée, non transférable et non commerciale.

8. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez (p. ex., entrées de journal, données saisies).

En soumettant du contenu, vous accordez à Cognitai une licence limitée lui permettant de stocker, de traiter et d'afficher ce contenu uniquement afin de fournir les services décrits dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité.

Il vous incombe de vous assurer que votre contenu ne contrevient pas aux lois applicables ni aux droits de tiers.

Si vous téléversez, soumettez ou partagez du contenu lié aux séances (y compris des enregistrements audio ou des transcriptions), vous déclarez que les droits, consentements et autorisations nécessaires ont été obtenus.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des logiciels, des éléments de marque et de l'architecture système de la plateforme demeure la propriété de Cognitai ou de ses concédants de licence.

Vous recevez une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d'utiliser la Plateforme client conformément aux présentes Conditions.

10. Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi, la Plateforme client est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité ».

Cognitai décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Certains territoires de compétence (dont le Québec) peuvent limiter l'applicabilité de certaines exclusions de garantie. Dans de tels cas, les exclusions de garantie ne s'appliquent que dans toute la mesure permise par la loi.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Cognitai ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation de la Plateforme client.

Plafond de responsabilité

La responsabilité totale cumulative de Cognitai découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant ne pourra excéder le montant total payé directement à Cognitai par un seul utilisateur (client/patient), ou pour son compte, pour l'accès à la Plateforme client au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné naissance à la réclamation.

Si aucun paiement direct n'a été effectué à Cognitai pour votre accès, la responsabilité totale de Cognitai ne pourra excéder cent dollars canadiens (100 $ CA), sauf si une loi impérative l'exige autrement.

Aucune disposition du présent article n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu des lois applicables.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Cognitai, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires et de les dégager de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages ou frais découlant :

• De votre violation des présentes Conditions
• De votre Contenu de l'utilisateur illicite

La présente indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où il y a faute lourde ou intentionnelle de la part de Cognitai.

13. Modification ou résiliation

Cognitai peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.

Si des modifications importantes sont apportées, nous vous en aviserons au moins quinze (15) jours à l'avance par courriel ou par notification dans l'application, lorsque la loi l'exige.

Nous ou votre Prestataire pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou si votre relation avec votre Prestataire prend fin.

Certaines dispositions, notamment celles portant sur la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité, survivent à la résiliation.

14. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Vous acceptez la compétence des tribunaux du district de Montréal, au Québec.

Les droits impératifs en matière de protection du consommateur ou de règlement des différends prévus par les lois applicables prévalent lorsque cela est requis.

15. Cession

Cognitai peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou de la vente de la quasi-totalité de ses actifs.

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement écrit préalable.

16. Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente régissant votre utilisation de la Plateforme client.

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le défaut d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17. Coordonnées

Cognitai Health Inc.
1250, rue Guy, bureau 600
Montréal (Québec) H3H 2L3
Courriel : trust@cognitai.org

En utilisant la Plateforme client, vous confirmez que :

• Vous avez lu et compris les présentes Conditions
• Vous comprenez que Cognitai n'est pas un fournisseur de soins de santé
• Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité